En vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), la Directrice de la protection de la jeunesse a la responsabilité d’intervenir dans les familles et de venir en aide aux enfants dont la sécurité ou le développement est compromis.
Les principaux motifs sont :
a) L’abandon
Lorsque les parents d’un enfant sont décédés ou n’en n’assument pas de fait le soin, l’entretien ou l’éducation et que, dans ces deux situations, les responsabilités ne sont pas assumées, compte tenu des besoins de l’enfant, par une autre personne.
b) La négligence
1- Lorsque les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux;
- soit sur le plan physique, en ne lui assurant pas l’essentiel de ses besoins d’ordre alimentaire, vestimentaire, d’hygiène ou de logement compte tenu de leurs ressources;
- soit sur le plan de la santé, en ne lui assurant pas ou ne lui permettant pas de recevoir les soins que requiert sa santé physique ou mentale;
- soit sur le plan éducatif, en ne lui fournissant pas une surveillance ou en encadrement appropriées ou ne prenant pas les moyens nécessaires pour assurer sa scolarisation;
2- Lorsqu’il y a un risque sérieux que les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux de la manière prévue au sous paragraphe 1;
c) Les mauvais traitements psychologiques
Lorsque l’enfant subit, de façon grave ou continue, des comportements de nature à lui causer des préjudices de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation. Ces comportements se traduisent notamment par de l’indifférence, du dénigrement, du rejet affectif, de l’isolement, des menaces, de l’exploitation, entre autres si l’enfant est forcé à faire un travail disproportionné par rapport à ses capacités, ou par l’exposition à la violence conjugale ou familiale;
d) Les abus sexuels
1- Lorsque l’enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contacts physiques, de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;
2- Lorsque l’enfant encourt un risque sérieux de subir des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;
e) Les abus physiques
1- Lorsque l’enfant subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou de la part d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.
2- Lorsque l’enfant encourt un risque sérieux de subir des sévices corporels ou d’être soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas le moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.
f) Les troubles de comportement sérieux
Lorsque l’enfant, de façon grave ou continue, se comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique ou à celle d’autrui et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ou que l’enfant de 14 ans et plus s’y oppose.